​Conditions Générales de Vente (CGV)
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​Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes d'accessoires conclues par l'entreprise La Belle Patte, sur le site internet www.labellepatte.com et sur la page instagram @labellepatte_, entre le client et la micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 97821963200012 dont le siège est située dans l'Oise, FRANCE, et joignable à l'adresse labellepatte@gmail.com.
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​1/ Acceptation des CGV :
Toutes commande passée sur le site ou via les réseaux sociaux de la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui constituent le contrat entre le client et le vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant tout paiement.
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​2/ Caractéristiques des Produits :
​Chaque article est fabriqué à la main de manière artisanale. En raison de cette méthode de fabrication de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photos du site.
​Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts et n'engagent pas la responsabilité de l'entreprise.
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3/ Commande :
Les commandes se font exclusivement sur le site internet www.labellepatte.com ou via le lien figurant sur les réseaux sociaux de la boutique officielle. Une fois la commande payée, un e-mail de confirmation récapitulera la commande au client. Toute commande est définitive dès la validation du paiement. Aucune modification, personnalisation, ni annulation n'est possible une fois la fabrication commencée.
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​4/ Prix et Paiement :
​Les prix sont indiqués en Euros (€), hors taxes (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port sont indiqués au moment de la commande et s'ajoutent au prix du panier. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Paypal. Les produits restent la propriété de La Belle Patte jusqu'au paiement intégral. En cas de litige de paiement, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
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​5/ Délais de Fabrication et Livraison :
​Fabrication : S'agissant de produits faits main, le délai de confection moyen est entre 15 et 25 jours ouvrés (hors week-end et jour férié). Ce délai est nécessaire avant l'expédition.
​Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.) s'ajoutent au délai de fabrication.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (nom, adresse postale, téléphone, point relais, etc). En cas d'erreur d'adresse ou de non retrait du colis, les frais de renvoi seront à la charge du client.
Une fois le colis entre les main du transporteur, la responsabilité de la boutique ne peut être engagée en cas de retard, vol, perte ou détérioration durant le transport. Toutefois, en cas de problème, le vendeur accompagnera le client dans la procédure de réclamation auprès du transporteur concerné.
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​6/ Droit de Rétractation et Retours :
​Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :
​Produits Standards : L'acheteur dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais s'il ne lui convient pas. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur). En cas d'erreur imputable du vendeur (couleur, modèle, boucle, etc), celui-ci prend à sa charge les frais de retour et procède à un remplacement ou remboursement.
​Produits Personnalisés : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client (ex: gravure du nom, dimensions sur-mesure, choix de couleurs, boucleries, etc).
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​7/ Responsabilité et Sécurité :
​L'acheteur est responsable de vérifier régulièrement l'état d'usure de l'accessoire (laisse, collier, harnais). La Belle Patte ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation (mordillage, manque de surveillance, mauvais ajustement, etc) ou d'un défaut d'entretien.
Les produits sont conçus pour un usage quotidien et responsable. Avant chaque utilisation, le client doit vérifier l'état du matériel (vis, fermoirs, etc) et l'ajustement de l'accessoire à son animal.
La Belle Patte décline toute responsabilité de blessure, perte, ou dommage résultant :
- d'un mauvais ajustement ;
- d'une usure anormale non signalée ;
- d'une utilisation non adaptée du produit.
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8/ Service après-vente (SAV) :
En cas de problème sur un produit reçu (défaut, erreur de fabrication, etc), le client doit contacter le service client à labellepatte.com ou sur les réseaux sociaux officielle de la boutique dans un délai de 72H après réception, photos à l'appui.
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9/ Garanties :
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la Consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil).
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​10/ Propriété Intellectuelle :
Tout les éléments du site (textes, logos, image) sont la propriété de La Belle Patte. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
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11/ Protection des données :
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes. La Belle Patte respecte le RGPD. Les données ne sont jamais revendues. Elles sont hébergées et sécurisée via la plateforme Wix.
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​12/ Litiges :
En cas de litige, le client doit d'abord contacter le service client à labellepatte.com pour tenter de trouver une solution amiable.
​Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent de l'Oise.
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13/ Modification des CGV :
La Belle Patte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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